Pratiques de vente persistantes et importunes : «Au troisième appel téléphonique, peut-être signera-t-il...»
Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l’autorise pour assurer l’exécution d’une obligation contractuelle. Cette disposition s’entend sans préjudice de l’article 10 de la directive 97/7/CE et des directives 95/46/CE et 2002/58/CE.
Miniature Maniac
Le magazine pour les collectionneurs de miniatures
Connaissant votre passion pour les miniatures, nous avons pris la liberté de vous inscrire sur notre liste d’adresse. Chaque semaine, vous découvrirez ainsi les offres de différents collectionneurs de miniatures en Europe.
Malcolm a reçu cette lettre d’un magazine. Il a ensuite commencé à recevoir des sollicitations de la part du magazine et de ses partenaires. Parfois, il recevait jusqu’à 10 e-mail le même jour ! Or, il n’avait jamais demandé de figurer sur ces listes d’adresses. Quant aux courriers électroniques envoyés pour se désinscrire, l’entreprise n’en a jamais tenu compte.